Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. GN 4
Chapitre Ier : Généralités.
En application des dispositions de l'article 12 du décret, dans les établissements comportant plusieurs bâtiments dont les conditions d'implantation assurent un isolement suffisant, les mesures de sécurité applicables à chacun de ces bâtiments pourront être fixées en tenant compte du seul effectif dans chacun d'eux.